Protocole de la CEDEAO/A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement - des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

PREAMBULE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la  Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest  (CEDEAO) ;  Vu le Traité de la CEDEAO, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993, notamment  en son Article 58 ;  Vu le Protocole r

Protocole de la CEDEAO/A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement - des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

Protocole de la CEDEAO/A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement - des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité