Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Table des matières
Avant-propos
Texte du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Préambule
PARTIE 1 : INTRODUCTION
Article 1 : Emploi des termes
Article 2 : Relations entre le présent Protocole et d'autres accords e
