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Rectificatif à la loi n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale

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Détails

Référence: RECTIF L 1961/62
Publié le: 28/09/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 3492 du 09 Décembre 1961

Type de texte

Loi