Rectificatif au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074)
Rectificatif au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074)
A l'article premier:
g) Permis scientifique de chasse et de capture:Taxes complémentaires de capture pour animaux intégralement protégés:
Au lieu de:
Lamantin (1 spécimen)
10.000 à 100.000 »
Galage (1 spécimen)
1.000 à 5.000 »
Rectificatif au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074)
Rectificatif au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074)
