RECTIFICATIF au décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-692 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement (F.M.D.R.) (J. O. n° 4641 du 17 juin 1978, page 756)
RECTIFICATIF au décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-692 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement (F.M.D.R.) (J. O. n° 4641 du 17 juin 1978, page 756)
Au rapport de présentation (Enumération des conclusions du groupe de travail ad hoc).
Au lieu de:
- «Un compte de fonds de garantie distinct des comptes des avoirs des coopératives agricoles et portant intérêt au taux de 57% l'an, etc. »,&nb
RECTIFICATIF au décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-692 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement (F.M.D.R.) (J. O. n° 4641 du 17 juin 1978, page 756)
RECTIFICATIF au décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-692 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement (F.M.D.R.) (J. O. n° 4641 du 17 juin 1978, page 756)
