Rectificatif n° 11636 M.F.-CAB.-PER. du 26 juin 1962 à l'arrêté n° 11173 M.F.-CAB.-PER. du 19 juillet 1961

Référence : RECTIF 11636/1962 Publié le :
Article unique L'arrêté n° 11173 M.F.-CAB.-PER. du 19 juillet 1961 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des contrôleurs des contributions diverses, est rectifié ainsi qu'il suit :         Au lieu de : Article premier ANNÉE 1960 Contrôleur