Rectificatif n° 15246 M.J.-PEL-1 du 20 octobre 1961 à la décision n° 9639 M.J.-PEL-1 du 26 juin 1961 accordant un congé administratif de six mois à M. Pia Guy, magistrat, en service à la section de Diourbel
Rectificatif n° 15246 M.J.-PEL-1 du 20 octobre 1961 à la décision n° 9639 M.J.-PEL-1 du 26 juin 1961 accordant un congé administratif de six mois à M. Pia Guy, magistrat, en service à la section de Diourbel
Article unique
L'article 3 de la décision ministérielle n° 9639 du 26 juin 1961 est supprimé.
(Le reste sans changement.)
Rectificatif n° 15246 M.J.-PEL-1 du 20 octobre 1961 à la décision n° 9639 M.J.-PEL-1 du 26 juin 1961 accordant un congé administratif de six mois à M. Pia Guy, magistrat, en service à la section de Diourbel
Rectificatif n° 15246 M.J.-PEL-1 du 20 octobre 1961 à la décision n° 9639 M.J.-PEL-1 du 26 juin 1961 accordant un congé administratif de six mois à M. Pia Guy, magistrat, en service à la section de Diourbel