Rectificatif  n° 17718 M.T.P.H.U.-P. du 31 octobre 1962 à l'arrêté n° 15387 M.T.P.H.U.-P. du 12 septembre 1962

Référence : RECTIF 17718/1962 Publié le :
Article unique L'arrêté n° 15387 M.T.P.H.U.-P. du 12 septembre 1962 constatant les passages automatiques d'échelons dans les corps locaux des travaux publics au titre de l'année 1962 est complété comme suit : CL. 7 C. - Corps des aides-dessinateurs et calqueurs.