Rectificatifs à l'ordonnance n° 60-24 M.T.P. du 10 octobre 1960
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2º colonne: supprimer le terme « projet d'adaptation du Code pétrolier » et le remplacer par celui de « Code pétrolier ».
Page 1066:
Article 36, 5º ligne: remplacer le mot cessionnaire par celui de concessionnaire.
Page 1067:
Article 43, premier alinéa :
2º