RECTIFICATIFS au décret n° 73-817 du 7 septembre 1973-portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires (J. O. n° 4316 du 22 septembre 1973, pages 1831 et 1832)
RECTIFICATIFS au décret n° 73-817 du 7 septembre 1973-portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires (J. O. n° 4316 du 22 septembre 1973, pages 1831 et 1832)
Article 15, 4º ligne.
Au lieu de:
« ... des registres côtés et paraphés par le Ministre chargé des Finances »,
Lire:
«...des registres cotés et paraphés par le chef de poste et conformes aux modèles arrêtés par le Ministre chargé des Finances &raq
RECTIFICATIFS au décret n° 73-817 du 7 septembre 1973-portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires (J. O. n° 4316 du 22 septembre 1973, pages 1831 et 1832)
RECTIFICATIFS au décret n° 73-817 du 7 septembre 1973-portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires (J. O. n° 4316 du 22 septembre 1973, pages 1831 et 1832)
