RECTIFICATIFS aux titres des arrêtés interministériels n° 387 et 388 du 13 janvier 1975 fixant respectivement le prix d'achat du tabac au producteur et le prix d'achat du maïs au producteur (J.O. n° 4402 du 1er février 1975, page 128)
RECTIFICATIFS aux titres des arrêtés interministériels n° 387 et 388 du 13 janvier 1975 fixant respectivement le prix d'achat du tabac au producteur et le prix d'achat du maïs au producteur (J.O. n° 4402 du 1er février 1975, page 128)
Arrêté interministériel n° 387 :
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« Arrêié interministériel n° 387 M.F.А.Е.-D.C.I.-P. en date du 13 janvier 1975 fixant le prix d'achat du maï au producteur »,
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« Arrêté interministériel n° 387 M.F.A,E.-D.C.I.-P. en date d
RECTIFICATIFS aux titres des arrêtés interministériels n° 387 et 388 du 13 janvier 1975 fixant respectivement le prix d'achat du tabac au producteur et le prix d'achat du maïs au producteur (J.O. n° 4402 du 1er février 1975, page 128)
RECTIFICATIFS aux titres des arrêtés interministériels n° 387 et 388 du 13 janvier 1975 fixant respectivement le prix d'achat du tabac au producteur et le prix d'achat du maïs au producteur (J.O. n° 4402 du 1er février 1975, page 128)