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Règlement intérieur de l'Ordre National des Experts du Sénégal

TITRE PREMIER INSTITUTION - OBJET - COMPOSITION  Chapitre Premier   Institution  Il est créé un Ordre national des Experts du Sénégal regroupant les personnes habilitées à exercer la profession d’experts, sur le territoire de la République du Sén
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Détails

Référence: Rég 26/01/2024
Publié le: 26/01/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Règlements

Documents relatifs

Décret n° 2020-2421 du 31 décembre 2020 portant application de la loi n° 2017-16 du 17 février 2017 portant création de l'Ordre national des Experts du Sénégal (ONES) Arrêté ministériel n° 000914 du 15 janvier 2024 portant approbation du Règlement intérieur et du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal

Type de texte

Règlement