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Décret n° 2020-2421 du 31 décembre 2020 portant application de la loi n° 2017-16 du 17 février 2017 portant création de l'Ordre national des Experts du Sénégal (ONES)

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2017-16 du 17 février 2017 portant création de l'Ordre national des Experts du Sénégal (ONES), abrogeant et remplaçant la loi n° 83- 06 du 28 janvier 1983 instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés du Sénégal, apporte des modi
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Décret n° 2020-2421 du 31 décembre 2020 portant application de la loi n° 2017-16 du 17 février 2017 portant création de l'Ordre national des Experts du Sénégal (ONES)

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Détails

Référence: D 2020/2421
Publié le: 31/12/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2017-16 du 17 février 2017 portant création de l'ordre national des experts du Sénégal (ONES) Décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice Décret n° 2020-2194 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 92-1280 du 22 septembre 1992 modifiant le décret n° 83-339 du 1er avril 1983 portant application de la loi n° 83-06 du 28 janvier 1983 instituant un ordre des experts et évaluateurs agréés

Documents références

Journal officiel n° 7391 du 09 Janvier 2021 Journal officiel n° 6996 du 04 mars 2017 Arrêté ministériel n° 000914 du 15 janvier 2024 portant approbation du Règlement intérieur et du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal Arrêté ministériel n° 000914 du 15 janvier 2024 portant approbation du Règlement intérieur et du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal Code des Devoirs Professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal Règlement intérieur de l'Ordre National des Experts du Sénégal Décret n° 83-339 du 01 avril 1983 portant application de la loi n° 83-06 du 28 janvier 1983 instituant un Ordre des Experts et Evaluateurs agréés Arrêt n° 13 Du 14 avril 2022 Ordonnance n° 05 du 8 Avril 2021 Ordonnance n° 06 du 8 avril 2021 Arrêt n° 37 du 22 Octobre 2020

Type de texte

Décret