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Statuts de la Fondation Kéba Mbaye

TITRE PREMIER  DISPOSITIONS GENERALES:  CONSTITUTION - DÉNONCIATION - OBJET - SIEGE - DUREE  Article premier Constitution Il est constitué, conformément à la loi n° 95-11 endate du 7 avril 1995 et à son décret d'application n° 95-415 du 15 mai 1995 ainsi que pa
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Détails

Référence: Statuts
Publié le: 18/09/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95 - 11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal Décret n° 2008-1060 du 18 septembre 2008 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation dénommée « Fondation Kéba Mbaye »