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Détails

Référence: DGID 210/2021
Publié le: 22/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Secteur d’activité

Droit fiscal

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Décret n° 2010-439 du 06 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer