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Décret n° 2010-439 du 06 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d'habitation et pour le calcul de l'indemnité d'expropriation pour cause d'utilit&ea
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Décret n° 2010-439 du 6 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer

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Décret n° 2010-439 du 6 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer

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Détails

Référence: D 2010/439
Publié le: 06/04/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret  n° 2014-143 du 05 février 2014 portant modification de l'article 7 alinéa 2 du décret n° 77 - 527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation

Documents références

Journal officiel n° 6524 du 03 Mai 2010 Arrêt n° J/89/RG/10 du 3/4/2010 Arrêt n° 65 Du 2 juin 2021 Code de l'Urbanisme (partie réglementaire) (Décret n° 2025-1194 du 17 juillet 2025) Votre recours hiérarchique

Type de texte

Décret