MIEUX COMPRENDRE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

DEFINITION
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée par un salarié à la demande de son employeur au-delà de la durée légale du travail. Ces heures de travail ont droit à un traitement particulier et procurent des avantages au salarié. Mais attention, pour préserver la santé et la sécurité du salarié, la loi limite en limite le nombre.

EXECUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- Heures normales de travail :

   - Travailleurs agricoles : 2352 h/an soit 45,0769381 par semaine

   - Travailleurs non agricoles : 40 h/ semaine ; soit 8h/J du lundi au vendredi  

     Horaire mensuel = 40h x 52 semaines/12 mois = 173,33h

- Situations dérogatoires :
   - Prorogation légale
Compte tenu de la charge de travail et de l’insuffisance du temps imparti, la loi prévoit un contingent d’heures supplémentaires fixé à 500 heures par an pouvant être effectuées après information préalable par l’employeur à l’inspecteur du travail. 
   - Prorogation par l’employeur
En cas d’urgence, et afin de pallier aux futures conséquences découlant d’une discontinuité du travail, l’employeur, pour obtenir davantage d’heures de sacrifice par ses employés, doit requérir l’autorisation de l’Inspecteur du travail.

NB : En cas d’existence de délégués du personnel, l’employeur doit les informer de la date de dépôt de la demande d’autorisation, auprès de l’inspecteur.
Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours hiérarchique devant le Directeur du Travail et de la Sécurité sociale.

DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le décompte des heures supplémentaires s’apprécie par semaine (semaine civile, c’est-à-dire du lundi à 00 heure au dimanche à minuit), exception faite pour les journaliers, leurs heures supplémentaires s’appréciant après chaque journée de travail.
   - Le salarié qui n’a pas atteint le quorum mensuel fixé de 173,33 heures et qui à l’occasion, a dépassé les 40 H de travail dans une semaine, bénéficie d’heures supplémentaires ;
   - Le salarié qui excède les 173,33 heures dans le mois et qui ne dépasse pas 40 heures par semaine ne bénéficie pas d’heures supplémentaires.    

              
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires supportent les charges fiscales et sociales et sont prises en compte pour le calcul des indemnités de congé, de préavis et de licenciement. 
Pour déterminer le salaire horaire à verser, il faut prendre le salaire réel mensuel divisé par 173,33 pour les salariés payés au mois.
De là, après la détermination du salaire horaire, ce dernier est multiplié par les taux de majoration suivants pour trouver le salaire horaire majoré :

- Rémunération dans les établissements non agricoles :
   - Les heures de jours (entre 5h et 22h) : 15% pour les huit premières heures supplémentaires et 40% au-delà ;
   - Les heures de nuit (entre 22h et 5h) : 60%.
   - Les heures accomplies les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés : 60% pour les heures de jour et 100% pour les heures effectuées la nuit.
- Rémunération dans les établissements agricoles :
   - Jours ouvrables : Pour les huit premières heures supplémentaires : 10% et 30% au-delà ;
   - Les heures de nuit : 50% ;
   - Dimanche et jours fériés : Les heures de jour : 50% et les heures de nuit 100%. 

À RETENIR : Lorsque les heures supplémentaires sont imposées par l’employeur, les cadres bénéficient des majorations ; au cas où cela est relatif à la satisfaction des exigences de fonction, ils n’en bénéficient pas. 
Il faut par ailleurs noter que lorsque les heures supplémentaires effectuées ne sont pas rémunérées, elles ouvrent droit à un repos compensateur dont la durée est égale à 100% du temps de travail accompli. 

Pour KAMEX TAX & LEGAL
Amate SOW
Expert fiscal-Mandataire judiciaire
Expert en Intelligence économique