Arrêté ministériel n° 004726 du 06 mars 2019 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 003467 du 19 avril 1960 en ce qu’il concerne Madame Thérèse Raila RIMOUX et autorisant Madame Couty FALL à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain, objet du lot P relevant du Domaine public maritime située à Hann Marinas, d’une superficie de 212 mètres carrés

المرجع : ART 004726/2019 تاريخ النشر :