Arrêté ministériel n° 006711 du 19 mars 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 013297 en date du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir du TF n° 2013/R, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Kounoune, pour le compte de la Coopérative d'Habitat du Personnel de la Société Nationale de Recouvrement (SNR), 2ème Phase
Article premier
La Coopérative d'Habitat du Personnel de la Société Nationale de Recouvrement 2ème Phase est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder à la modification du lotissement du TF n° 2013/R, d'une superficie de 02 h