Arrêté ministériel n° 10572 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 septembre 1972
Article unique
Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, titulaires du C.A.P. (session 1971), sont nommés et reclassés dans le corps des instituteurs, conformément aux dispositions de l'article 59 bis du décret n° 67-736 du 28 juin 1967 rapportant et remplaçant certaines dispositions du dé