Arrêté ministériel n° 11551 du 09 juillet 2020 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 11053 du 03 décembre 2009 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 11.017/R d’une superficie de 11 hectares 59 ares 08 centiares, sis à Tivaouane Peulh dans le Département de Rufisque pour le compte de la Compagnie Sénégalaise de Promotion Immobilière (COSEPRIM)
Article premier
La Compagnie Sénégalaise de Promotion Immobilière (COSEPRIM), est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 11.017/R d’une superficie de 11 hectares 59 ares 08 centiares, sis à Tiva