Arrêté ministériel n° 1865 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 26 février 1973
Article premier
Le personnel de l'enseignement du premier degré ci-après, précédemment mis à la disposition du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, est remis à la disposition du Ministre de l'Education nationale.
MM. Victor Coly, Mle de solde 32606-M, instit