Arrêté ministériel n° 18766 M.F.-DCP.-T. du 14 décembre 1967 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Saint-Louis
Article premier
Il est créé à l'hôpital de Saint-Louis une caisse intermédiaire de recettes alimentée par :
- La part du fonctionnaire ou du militaire;
- La part de l'employeur ou de l'administration pour les soins donnés aux fonctionnaires, militaires et indigents;
- Les rembo