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Journal officiel n° 3935 du 06 janvier 1968

المرجع : J O 3935/1968 تاريخ النشر : 06/01/1968
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décision n° 18289 P.R.-S.G.-SAGE du 7 décembre 1967 accordant une subvention à l'association sportive des fonctionnaires MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret
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Journal officiel n° 3935 du 06 janvier 1968

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المرجع :
J O 3935/1968
تاريخ النشر :
06/01/1968
الدولة :
السنغال

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Journal officiel n° 3496 du 30 décembre 1961 Journal officiel n° 3498 du 06 Janvier 1962 Journal officiel n° 3935 du 06 janvier 1968 Décision n° 18289 P.R.-S.G.-SAGE du 7 décembre 1967 accordant une subvention à l'association sportive des fonctionnaires Décret n° 67-1399 du 20 décembre 1967 portant nomination de chef d'arrondissement Décret n° 67-1401 du 20 décembre 1967 portant nomination d'adjoint au Préfet Arrêté ministériel n° 18152 M.INT.-A.P.A. du 6 décembre 1967 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel restaurant à Thiès Arrêté ministériel n° 18351 M.INT.-A.P.A. du 8 décembre 1967 portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 18359 M.INT. du 8 décembre 1967 relatif aux élections du 25 février 1968, et concernant la couleur et les cases des cartes électorales Arrêté ministériel n° 18947 M.INT.-A.P.A. du 15 décembre 1967 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 18948 M.INT.-A.P.A. du 15 décembre 1967 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 18949 M.INT.-A.P.A. du 15 décembre 1967 portant agrément de gérance appointée Arrêté ministériel n° 19185 M.INT.-CAB du 19 décembre 1967 fixant le contingent d'armes et de munitions pouvant être importé pendant l'année 1968 Décision ministérielle n° 18763 M.INT.-DSN-BE du 14 décembre 1967 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la Commission d'examen Décret n° 67-184 du 24 février 1967 accordant la nationalité sénégalaise à M. Claude Fereira, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 67-1220 du 10 novembre 1967 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Samaké, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 Arrêté ministériel n° 16757 M.J.-DAC-G du 14 novembre 1967 portant liste des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1968 Arrêté ministériel n° 18268 M.J. du 7 décembre 1967 fixant la composition de la commission de rédaction du recueil de législation et de jurisprudence Arrêté ministériel n° 18298 M.J. du 8 décembre 1967 nommant les magistrats composant la Commission nationale de recensement général des votes Décret n° 67-1400 du 20 décembre 1967 abrogeant le décret n° 67-1274 du 21 novembre 1967 portant nomination du capitaine Waly Faye au commandement de la Légion de gendarmerie territoriale Décret n° 67-1416 du 21 décembre 1967 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964, déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale Décret n° 67-1425 du 21 décembre 1967 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat Décret n° 67-1426 du 21 décembre 1967 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Décret n° 67-1427 du 21 décembre 1967 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Décret n° 67-1428 du 21 décembre 1967 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national Décret n° 67-1429 du 21 décembre 1967 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national Arrêté ministériel n° 18101 M.F.-D.C.P.-T. du 6 décembre 1967 portant remise partielle du débet à M. Alphonse Diémé, préposé du trésor à la perception de Gossas Arrêté ministériel n° 18342 M.F.-D.I.D. du 8 décembre 1967 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 16201 M.F.-D.I.D. du 16 novembre 1963, portant affectation du titre foncier n° 324 S.L. au Ministère de l'Education nationale Arrêté ministériel n° 17790 M.F.-D.B.-2 du 30 novembre 1967 portant remise des pénalités du marché n° 290-T.P.-373-F.M. approuvé le 24 février 1966 Arrêté ministériel n° 18766 M.F.-DCP.-T. du 14 décembre 1967 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 18925 M.F.-DID du 15 décembre 1967 affectant les titres fonciers n° 459 et 12 du Baol au Ministère de l'Education nationale et de la Culture Arrêté ministériel n° 19094 M.F.-DID du 18 décembre 1967 prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers Arrêté ministériel n° 19095 M.F.-D.J.D. du 18 décembre 1967 prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers Arrêté ministériel n° 19098 M.F.-CAB.-5 du 19 décembre 1967 autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de 4e trimestre civil 1967 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal Arrêté ministériel n° 19183 M.F.-CAB.-5 du 19 décembre 1967 autorisant le versement aux chambres de commerce d'un  acompte sur ristournes dues au titre des centimes additionnels de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'octobre et de décembre 1967 Décision ministérielle n° 18270 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 7 décembre 1967 attribuant la Médaille d'Honneur des Douanes Décision ministérielle n° 19127 M.F.-D.B.-2 du 19 décembre 1967 portant versement de la participation du Sénégal à l'UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture à Paris en 1967-1968 Décision ministérielle n° 19198 M.F. du 19 décembre 1967 accordant un acompte sur ristourne à la Caisse de l'arachide Arrêté ministériel n° 19263 M.F.-DID du 20 décembre 1967 prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers Arrêté ministériel n° 18922 M.F.-CAB-PER du 15 décembre 1967 Décision ministérielle n° 13672 M.F.-D.C.P.-T du 15 septembre 1967 Décision ministérielle n° 17896 M.F.-D.C.P.-T. du 4 décembre 1967 Décision ministérielle n° 17946 M.F.-D.CP.-T du 4 décembre 1967 Décision ministérielle n° 17952 M.F.-D.C.P.-T du 4 décembre 1967 Décision ministérielle n° 17958 M.F.-D.C.P..T du 4 décembre 1967 Décision ministérielle n° 18343 M.F.-CAB-MAT  du 8 décembre 1967 Décision ministérielle n° 18676 M.F.-D.C.P.-T du 13 décembre 1967 Décision ministérielle n° 18680 M.F.-CAB.-MAT du 13 décembre 1967 Décision ministérielle n° 18682 M.F.-CAB.MAT du 13 décembre 1967 Décision ministérielle n° 18733 M.F-D.C.P-T du 13 décembre 1967 Décision ministérielle n° 18868 M.F.-D.C.P.-T du 14 décembre 1967 Décret n° 67-1384 du 16 décembre 1967 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968 Décret n° 67-1385 du 16 décembre 1967 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année 1967-1968 (Alger) Décret n° 67-1393 du 20 décembre 1967 portant renouvellement d'une bourse à l'étranger Décret n° 67-1394 du 20 décembre 1967 portant fixation du taux des bourses accordées aux étudiants de l'Université de Dakar Décret n° 67-1395 du 20 décembre 1967 portant renouvellement d'allocations scolaires Décret n° 67-1396 du 20 décembre 1967 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse Décret n° 67-1397 du 20 décembre 1967 portant renouvellement de bourses à Dakar Décret n° 67-1398 du 20 décembre 1967 portant renouvellement de bourses pour la France Décret n° 67-1404 du 20 décembre 1967 portant attribution de bourses pour la France Décret n° 67-1409 du 20 décembre 1967 portant attribution de bourses pour Dakar Décret n° 67-1411 du 20 décembre 1967 portant transformation d'allocations scolaires en bourses entières Arrêté ministériel n° 19115 M.E.N.-1 E du 18 décembre 1967 portant institution d'une école normale annexe à l'école normale William-Ponty de Thiès Arrêté ministériel n° 18503 Μ.Ε.Ν.-A.-CAB du 11 décembre 1967 Arrêté ministériel n° 18753 Μ.Ε.N.-D.E.S. du 12 décembre 1967 Arrêté ministériel n° 13754 Μ.Ε.N.-D.E.S du 13 décembre 1967 Décision ministérielle n° 18965 M.S.A.S.-DSP.-E du 15 décembre 1967 portant engagement et affectation d'une stagiaire internée de 6e année Décret n° 67-1391 du 16 décembre 1967 accordant certaines exonérations de droits et taxes à la Société Industrielle Moderne de Plastiques Africains (SIMPA) Arrêté ministériel n° 18074 M.C.I.A.-M.I.-G. du 5 décembre 1967 prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 18076 M.C.I.A.-M.I.-G. du 5 décembre 1967 prescrivant une enquête de commodo et incommodo suite à la demande d'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 18079 M.C.I.A.-M.I.-G. du 5 décembre 1967 portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 18334 M.C.I.A.-M.E.R.-D.M.G. du 8 décembre 1967 créant un comité d'études chargé d'étudier les demandes d'autorisation d'ouverture d'établissements destinés au traitement des produits de la pêche Arrêté ministériel n° 18979 M.C.I.A.-D.M.G du 15 décembre 1967 relatif à la fixation pour l'année 1966 de la valeur taxable des produits extraits des Mines Décret n° 67-1412 du 21 décembre 1967 portant ouverture exceptionnelle de la chasse Arrêté interministériel n° 19397 M.E.T.F.C.-EX.-E.S. du 21 décembre 1967 portant rectification de l'arrêté interministériel n° 12790 du 1er septembre 1967 fixant les nombres de places mises aux concours d'entrée à l'E.N.E.T.M. pour la session 1967 Décret n° 67-1379 du 16 décembre 1967 portant modification du décret n° 63-018 du 11 janvier 1963 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité Arrêté ministériel n° 18942 M.T.P.U.T. du 15 décembre 1967 abrogeant les arrêtés ministériels n°s 130 et 2898 M.T.P.U.T.M.-TOPO des 8 janvier et 31 mai 1960 et désignant la Commission chargée de la délimitation du domaine public maritime sis au Cap Skiring, département d'Oussouye Décision ministérielle n° 18056 M.T.P.U.T.-T.R. du 5 décembre 1967 portant agrément de représentant de la nouvelle Société Commerciale Africaine pour réception de véhicules Décision ministérielle n° 18974 M.T.P.U.T.-D.T.R. du 15 décembre 1967 habilitant M. Mamadou Wade, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert Arrêté ministériel n° 18073 M.F.P.T.-D.F.P.-8 B. du 5 décembre 1967 portant modificatif à l'arrêté n° 3226 M.F.-T.-D.F.P. du 7 mars 1967, portant constitution d'une commission ad hoc d'avancement pour le personnel du corps d'extinction des vétérinaires africains Décision ministérielle n° 18059 M.F.P.T. du 5 décembre 1967 nommant une commission de correction des épreuves d'un concours professionnel pour le recrutement d'agents de l'Aéronautique civile Décision ministérielle n° 18931 M.F.P.T.-DFP-1 B du 15 décembre 1967 portant nomination des membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines qui se dérouleront les 19 et 20 décembre 1967 à Dakar Erratum à l'arrêté ministériel n° 9390 M.F.P.T.-O.P.T.-AG. 2-D du 12 juillet 1967, publié dans le J.O. n° 3925 du samedi 4 novembre 1967 à la page 1569 Décision ministérielle n° 13100 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B du 6 septembre 1967 Décision ministérielle n° 13101 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B du 6 septembre 1967 Décision ministérielle n° 13528 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B du 13 septembre 1967 Décision ministérielle n° 13529 M.F.P.T.-D.F.P.-7 B  du 13 septembre 1967 Décision ministérielle n° 14725 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B du 29 septembre 1967 Décision ministérielle n° 14726 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B du 29 septembre 1967 Décision ministérielle n° 14728 M.F.P.T.-D.F.P.-7 B du 29 septembre 1967 Décision ministérielle n° 14729 M.F.P.T.-D.F.P.-7 B du 29 septembre 1967 Décision ministérielle n° 14734 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B du 29 septembre 1967 Décision ministérielle n° 14795 M.F.P.T.-D.F.P.-3 E du 30 septembre 1967 Décision n° 13701 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B du 15 septembre 1967 Décision n° 13704 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B du 15 septembre 1967 Décision n° 13868 M.F.P.T.-D.F.P.-7 B du 18 septembre 1967 Décision n° 18720 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B du 13 décembre 1967 Décision ministérielle n° 14774 M.E.P.J.S.-D.E.P.S du 30 septembre 1967 Additif n° 18930 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B du 15 décembre 1967, à l'article 1er de l'arrêté n° 15922 du 28 octobre 1967, portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours direct pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes qui se dérouleront le 24 novembre 1967 á Dakar
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contact@juridoc.sn. T: +221787124040

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