Arrêté ministériel n° 3154 du 1 mars 2016 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum
VU la Constitution ;
VU le Code Electoral ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la