Arrêté ministériel n° 3157 du 1 mars 2016 fixant le format et les couleurs des bulletins de vote pour le référendum du 20 mars 2016
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le Code Electoral ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des soci