Arrêté ministériel n° 325 M.U.H.E.-D.D. du 15 janvier 1980 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1661-SL
Article premier
Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1661-S.L. faisant l'objet d'un bail avec promesse de vente au profit du sieur Samba Sow.
Art 2
Le directeur des Domaines et le gouverneur de la Région du Fleuve sont chargé