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Journal officiel n° 4752 du 23  février 1980

المرجع : JO 4752/1980 تاريخ النشر : 23/02/1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-078 du 28 janvier 1980 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 80-094 du 04 février 1980 portant convocati
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المرجع : JO 4752/1980 تاريخ النشر : 23/02/1980
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التفاصيل

المرجع :
JO 4752/1980
تاريخ النشر :
23/02/1980
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Arrêté interministériel n° 15927 M.A.E-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires Arrêté interministériel n° 15928 M.A.E.-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 modifiant les arrêtés n° s 585 du 18 janvier 1970, 1929 du 18 février 1971, n° 11487 du 13 septembre 1976 et 110 du 6 janvier 1979 fixant le taux de chancellerie applicable à la comptabilité des ambassades du Sénégal au Caire, Alger, Brasilia, Damas et Conakry Arrêté ministériel n° 90 M.F.A-S.C.E.L. du 11 janvier 1980 fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban Décision ministérielle n° 292 M.E.S.-S.A.G.E. du 24 janvier 1980 portant attribution de fonds à l'agent comptable du Centre des Œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 320 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14  janvier 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République Décret n° 79-1196 du 29 décembre 1979 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar le 22 décembre 1978 Décret n° 80-049 du 22 janvier 1980 portant modification du décret n° 76-800 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires Décret n° 80-066 du 31 janvier 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-021 du 09 janvier 1980 instituant un diplôme d'études approfondies (DEA) de chimie et biochimie des produits naturels à l'Université de Dakar Décret n° 80-056 du 25 janvier 1980 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton graine pour la campagne agricole 1979-1980 Décret n° 80-074 du 25 janvier 1980 modifiant le décret n° 67- 1229 du 15 novembre 1967 relatif à l'Institut d'Ontologie et de Stomatologie de la faculté mixte de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar Décret n° 80-094 du 04 février 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 80-090 du 31 janvier 1980 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Louga Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 115 M.E.N-.S.E.P. du 11 janvier 1980 portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées Arrêté ministériel n° 181 M.E.N-.S.E.P. du 11 janvier 1980 portant ouverture d'une école privée Arrêté ministériel n° 15682 M.E.N-.S.E.P. du 17 décembre 1979 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 15683 M.E.N-.S.E.P. du 17 décembre 1979 portant changement d'appellation d'une école privée Arrêté ministériel n° 114 M.E.N-.S.E.P.  du 11 janvier 1980 portant transfert d'une école privée Arrêté ministériel n° 335 M.D.R. du 15 janvier 1980 autorisant les bateaux « Fuyil » et « Nolanem » à effectuer un chalutage dans la zone de 6 milles Arrêté primatoral n° 15594 M.P.C. du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de M. Amadou Makhtar Diop au régime de faveur (loi n° 77-91) Arrêté interministériel n° 15616 M.I.T.-C.H.R.A. du 18 décembre 1979 rapportant l'arrêté n° 8383 M.INT-S.G.P.R. du 8 août 1964 portant interdiction du journal « Minute » Arrêté ministériel n° 182 M.E.N-.S.E.P. du 11 janvier 1980 portant transfert d'une école privée Arrêté ministériel n° 325 M.U.H.E.-D.D. du 15 janvier 1980 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1661-SL Arrêté primatoral n° 15595 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de M. Sylla au régime de faveur (loi n° 77-91) Décret n° 80-057 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme de M. Benjamin Venn au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décision ministérielle n° 301 M.D.R. du 14 janvier 1980 portant agrément de coopératives Décret n° 80-053 du 22 janvier 1980 portant déclassement partiel de la forêt, de Déali Décret n° 80-071 du 25 janvier 1980 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des corps groupés des Travaux publics, des services topographiques et géographiques, au titre des années 1977, 1978 et 1979 Décision ministérielle n° 302 M.D.R. du 14 janvier 1980 portant agrément de coopératives Décret n° 80-075 du 25 janvier 1980 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme de Joal-Fadiout Décret n° 80-055 du 22 janvier 1980 fixant les attributions, du ministre délégué auprès du Premier Ministre Arrêté primatoral n° 15596 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSACHIM) au régime de faveur (loi n° 77-91) Décret n° 80-058 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme d'AMERGER au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-095 du 04 février 1980 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits laitiers (SIPL) au régime prioritaire Décret n° 80-082 du 28 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SODEVIT au régime prioritaire (loi n° 78-20)
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