Arrêté ministériel n° 3885 du 19 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (recherches de substances utiles et matériaux de construction)
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 500.000 francs, est créée à la direction des mines et de la géologie (recherches de substances utiles et matériaux de construction).
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
- Paiement de l