• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4225 du 20 Mai 1972

Journal officiel n° 4225 du 20 Mai 1972

المرجع : JO 4225/1972 تاريخ النشر : 20/05/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-498 du 04 mai 1972 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-505 du 05 mai 1972 portant élévation da
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4225 du 20 Mai 1972

المرجع : JO 4225/1972 تاريخ النشر : 20/05/1972
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4225 du 20 Mai 1972

المرجع : JO 4225/1972 تاريخ النشر : 20/05/1972
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4225/1972
تاريخ النشر :
20/05/1972
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

وثائق ذات صلة

Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78-148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 67-090 du 26 janvier 1967 complétant le décret n° 64-583 du 30 juillet 1964 portant création d'un conseil consultatif du Tourisme Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 72-498 du 04 mai 1972 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-505 du 05 mai 1972 portant élévation dans l'Ordre national Décret n° 72-506 du 05 mai 1972 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-490 du 29 avril 1972 complétant le décret n° 64-583 du 30 juillet 1964 portant création d'un Conseil consultatif du Tourisme Arrêté n° 3898 du 20 avril 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 3899 du 20 avril 1972 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques Décret n° 72-494 du 03 mai 1972 créant une quatrième charge de commissaire-priseur à Dakar Arrêté ministériel n° 3833 du 18 avril 1972 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 6 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 5 au 10 avril 1972 à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant Mo Hyacinthe Lat Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude ERRATA au décret n° 71-671 du 21 juin 1971 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police (J.O. n° 4176 du 24 juillet 1971, page 710 et 716) Décret n° 72-467 du 24 avril 1972 portant virement de crédit d'un montant de 212.239 francs Décret n° 72-477 du 24 avril 1972 portant autorisation de virement de crédit de 3.800.000 francs au budget de 1971-1972 de la commune de Saint-Louis Décret n° 72-478 du 24 avril 1972 approuvant sans modification l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 Décret n° 72-479 du 24 avril 1972 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, gestion 1971-1972 Décret n° 72-491 du 29 avril 1972 complétant l'annexe au décret n° 67-1249 du 15 novembre 1967 relatif à l'organisation des communes en quartiers Décret n° 72-492 du 29 avril 1972 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Backé, gestion, 1971-1972 Décret n° 72-436 du 14 avril 1972 reconnaissant d'utilité publique l'association dénommée « Union des Associations sportives, scolaires et universitaires » Arrêté ministériel n° 3245 du 25 mars 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Sine-Saloum pour la gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 3560 du 10 avril 1972 M.INT.-D.T.C.E. Valant mandat du maire de Podor pour le règlement de la somme de 163.295 francs due par la commune au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux Arrêté ministériel n° 3565 du 10 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. Valant mandat du maire de M'Backé pour le règlement de la somme de 614.137 francs due par la commune au titre de sa participation nu financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux Arrêté ministériel n° 3980 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. Valant mandat du maire de la commune de Khombole pour le règlement d'une somme de 50.000 francs Arrêté ministériel n° 3982 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. Valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 456.000 francs Arrêté ministériel n° 3983 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Dagana pour le règlement d'une somme de 119.189 francs Arrêté ministériel n° 3984 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick pour le règlement d'une somme de 400.000 francs Arrêté ministériel n° 3986 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement d'une somme de 178.976 francs Arrêté ministériel n° 3987 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 207.377 francs Arrêté ministériel n° 3992 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 230.607 francs Arrêté ministériel n° 3993 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 572.735 francs Arrêté ministériel n° 3994 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Bour pour le règlement d'une somme de 453.126 francs Arrêté ministériel n° 3778 du 14 avril 1972 M.INT. DIR. ~ A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 3779 du 14 avril 1972 M.INT. - DIR. A.G.T. portant autorisation de gérance d'un hôtel- bar-restaurant Arrêté ministériel n° 3780 du 14 avril 1972 M.INT. DIR. - A.G.T. portant autorisation de gérance libre Arrêté ministériel n° 3880 du 18 avril 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant « Clarice » Arrêté ministériel n° 3881 du 18 avril 1972 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant « Le Clémenceau » Arrêté ministériel n° 3902 du 20 avril 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-cabaret-restaurant « Les Misérables » sis 42, rue Victor-Hugo Arrêté n° 4174 du 06 mai 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 4175 du 06 mai 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 4176 du 06 mai 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 4178 du 06 mai 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 72-480 du 24 avril 1972 modifiant le décret n° 70-932 du 20 juillet 1970 portant création de la Foire internationale de Dakar et approuvant la convention de concession de ladite Foire Décret n° 72-481 du 24 avril 1972 complétant le décret n° 70-521 du 6 mai 1970 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains tissus de coton Arrêté ministériel n° 3478 du 31 mars 1972 M.F.A.E.-D.B.-T. 1 °) autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période du 1or juillet au 31 décembre 1971; 2 °) autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1972 Arrêté ministériel n° 3885 du 19 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (recherches de substances utiles et matériaux de construction) Arrêté ministériel n° 3886 du 19 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 14821 M.F.-D.C.P.T. du 2 octobre 1967 créant une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale à Dakar Arrêté ministériel n° 3897 du 19 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débet M. Abdel Kader Sène, exagent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Moscou Arrêté ministériel n° 4005 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 4006 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 4007 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental Décision ministérielle n° 3628 du 10 avril 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 3629 du 10 avril 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 3630 du 10 avril 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté ministériel nº 3694 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 12 avril 1972 Décision ministérielle n° 3606 M.F.A.E. du 12 avril 1972 Décision ministérielle n° 3760 M.F.A.E.-D.C.P.T-CAB.-S.S. du 13 avril 1972 Décision ministérielle n° 3802 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 avril 1972 Décision ministérielle n° 3803 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 avril 1972 Décision ministérielle n° 3804 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 avril 1972 Décision ministérielle n° 3813 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 avril 1972 Décision n° 3534 du 01 avril 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 Décision n° 3647 du 11 avril 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant erratum à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.1 du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 Décision ministérielle n° 3827 M.E.N. du 17 avril 1972 Décret n° 72-474 du 24 avril 1972 désignant le Ministre du Développement rural pour assurer l'intérim du Ministre du Développement industriel Décret n° 72-522 du 06 mai 1972 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Imprimerie nationale Arrêté ministériel n° 3605 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.2 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 3609 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans Arrêté ministériel n° 3610 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3621 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3620 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3619 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires Arrêté ministériel n° 3618 du 10 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 72-489 du 29 avril 1972 relatif à l'organisation du Ministère de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées Décision ministérielle n° 3776 du 14 avril 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des examens du B.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session 1972, centre de Dakar. Décret n° 72-442 du 18 avril 1972 portant virement de fonds au centre international des étudiants et des stagiaires de Paris (C.I.E.S.), pour l'entretien des stagiaires en 1971-1972 Décret n° 72-447 du 19 avril 1972 portant virement de fonds à l'office de coopération et d'accueil universitaire, 69, Quai d'Orsay, Paris (7 °) pour l'entretien des étudiants boursiers du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle en 1971-1972 Décision ministérielle n° 3648 du 11 avril 1972 M.F.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de technicien de l'industrie et désignation du jury, session 1972, centre de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 3831 du 18 avril 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant ouverture des concours pour le recrutement d'élèves-instituteurs d'enseignement pratique rural (options: agriculture, élevage et artisanat), fixation des nombres de places mises aux concours et nomination des jurys Décret n° 72-458 du 21 avril 1972 instituant le brevet professionnel horticole Arrêté ministériel n° 3401 du 30 mars 1972 M.T.P.U.T. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) Décret n° 72-449 du 19 avril 1972 accordant des avantages aux agents du protocole Décret n° 72-484 du 29 avril 1972 ordonnant la publication de la constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile (C.A.F.A.C.), signée à Addis-Abéba, le 17 janvier 1969 Décret n° 72-483 du 29 avril 1972 ordonnant la publication de la décision n° 3671 prise le 22 avril 1971 à Tananarive par le conseil d'Association de la C.E.E.-E.A.M.A
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn