Arrêté ministériel n° 738 M.F.A.E.-D.m.g.f.-A. du 21 janvier 1971 portant retrait d'agrément aux compagnies d'assurances « Ancienne Mutuelle vie » et « Ancienne Mutuelle accidents »
Article premier
L'agrément accordé au groupe « Ancienne Mutuelle-Vie et Ancienne Mutuelle Accidents », 76, Rouen Saint-Clément par arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 pour pratiquer les opérations d'assurances visées aux paragraphes 1er, 8°, 9°, 9 bis, 10°, 11°, 1