Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 8350 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bå, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H 4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H 4 dudit lotissement

المرجع : ART 7762/1980 تاريخ النشر :