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Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

المرجع : JO 4790/1980 تاريخ النشر : 27/09/1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant interdiction
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Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980

المرجع : JO 4790/1980 تاريخ النشر : 27/09/1980
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التفاصيل

المرجع :
JO 4790/1980
تاريخ النشر :
27/09/1980
الدولة :
السنغال

الفئات

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté primatoral n° 15702 du 22 décembre 1981 complétant les dispositions du décret n° 74 - 764 du 29 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) au régime prioritaire Arrêté interministériel n° 7329 M.C.-D.C.I.P. du 04 juillet 1980 fixant le prix, les conditions et date d'ouverture de commercialisation des noix d'anacarde, pour la campagne 1979-1980 Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda Arrêé interministériel n° 7896 M.I.-M.E.F. du 16 juillet 1980 accordant un prêt de 75.000.000 de francs à la commune de Mbacké Arrêté interministériel n° 7861 M.INT.-M.E.F. du 16 juillet 1980 accordant des prêts à certaines communes Arrêté ministériel n° 7723 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6185 M.E.F.- D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980 Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 8350 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bå, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H 4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H 4 dudit lotissement Arrêté ministériel n° 7727 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8828 du 16 juillet 1976 autorisant M. Ibrahima Dem, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable le lot n° B3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Alioune Ndour Diouf, directeur du contentieux à la nationale d'Assurances, 5,avenue Albert Sarraut, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot Arrêté ministériel n° 8113 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 juillet 1980 portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Djerba la Douce », sis au 100, rue de Bayeux, à Dakar Arrêté ministériel n° 7782 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 juillet 1980 abrogeant l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 27 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164 à occuper une parcelle du domaine public et autorisant M. Abdoulaye Sow, directeur de société, demeurant à Dakar, rue D angle 7, Point E, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle Arrêté ministériel n° 8119 M.E.F.-D.G.TT.G. du 21 juillet 1980 portant création d'une caisse d'avances de la Direction de l'Equipement rural, contrepartie au projet de la mise en valeur de la vallée de Guidel Arrêté ministériel n° 8081 M.E.F.-D.I.D. du 19 juillet 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 8114 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 juillet 1980 portant autorisation de transformer un salon de thé en bar-restaurant Arrêté ministériel n° 7908 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 16 juillet 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye à occuper la parcelle ne H 2 du lotissement autorisant M. Aliou Niang, chef de subdivisionnement balnéaire complémentaire de Hann er de la grande voirie, à occuper ladite parcelle Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6792 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 7531 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 09 juillet 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 80-706 du 12 juillet 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1979-1980 Arrêté n° 7530 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 09 juillet 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 7635 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 11 juillet 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 80-702 du 12 juillet 1980 portant agrément de la Société hôtelière de Louga au régime prioritaire de la loi n° 78-20 Décret n° 80-727 du 14 juillet 1980 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade de 60 000 places au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar, prescrivant l'immatriculation au nom de État des terrains du domaine national, Inclus dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également' nécessaires à la réalisation du projet Arrêté ministériel n° 7895 M.INT.-D.C.L. du 16 juillet 1980 portant rectification de l'arrêté n° 7137 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1980-1981 Arrêté interministériel n° 3411 M.E.F.-M.D.R. du 10 avril 1980 portant virement de crédits des comptes de charges du budget prévisionnel et des comptes d'investissements de la S.T.N. (exercice 1979-1980) Décret n° 80-703 du 14 juillet 1980 prorogeant les avantages accordés à la Compagnie Commerciale et Industrielle (C.C.I.S.) par décret n° 74 - 764 du 29 juillet 1974
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