Décision ministérielle n° 10391 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961
Article premier
La décision n° 4770 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. en date du 11 avril 1961, rectifiée par décision n° 6251 M.F.P.T.-D.F.P.- 6 B. du 5 mai 1961, accordant une majoration d'ancienneté pour service militaire à M. Bà Ousseynou, manœuvre auxiliaire échelle I échelon 3 (a