Journal officiel n° 3468 du 29 Juillet 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi organique n° 61-56 du 13 juillet 1961 portant fixation des indemnités des membres de l'Assemblée nationale
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Décret n° 61-86 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. du 13