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  3. Journal officiel n° 3468 du 29 Juillet 1961

Journal officiel n° 3468 du 29 Juillet 1961

المرجع : JO 3468/1961 تاريخ النشر : 29/07/1961
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi organique n° 61-56 du 13 juillet 1961 portant fixation des indemnités des membres de l'Assemblée nationale  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DU CONSEIL  Décret n° 61-86 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. du 13
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Journal officiel n° 3468 du 29 Juillet 1961

المرجع : JO 3468/1961 تاريخ النشر : 29/07/1961
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Journal officiel n° 3468 du 29 Juillet 1961

المرجع : JO 3468/1961 تاريخ النشر : 29/07/1961
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التفاصيل

المرجع :
JO 3468/1961
تاريخ النشر :
29/07/1961
الدولة :
السنغال

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Décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Loi organique n° 61-56 du 13 juillet 1961 portant fixation des indemnités des membres de l'Assemblée nationale Décret n° 61-86 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 juillet 1961 chargeant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères de l'intérim de la Présidence du Conseil Décret n° 61-289 P.C. du 13 juillet 1961 portant désignation d'un représentant au conseil d'administration du Crédit du Sénégal Décret n° 61-290 P.C. du 13 juillet 1961 portant désignati on des représentants du Sénégal au conseil d'administration à la Banque Sénégalaise de Développement Arrêté n° 10972 du 13 juillet 1961 portant désignation de M. Henri Buffet, inspecteur général des affaires administratives, comme président de la commission centrale de liquidation Décret n° 61-87 P.R.-DTR.-CAB.-S.A. du 13 juillet 1961 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de la défense Décret n° 61-91 P.C.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 juillet 1961 portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre Décret n° 61-287 du 13 juillet 1961 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense Décret n° 61-288 P.C. du 13 juillet 1961 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décision ministérielle n° 10843 M.J.-PEL du 11 juillet 1961 Décret n° 61-90 M.INT.-CAB.-P.R. du 13 juillet 1961 portant nomination d'adjoint à un commandant de cercle Décret n° 61-92 M.INT.-CAB.-P.R. du 13 juillet 1961 portant nomination de chefs de circonscriptions Arrêté ministériel n° 11022 M.INT.-A.P.A. du 15 juillet 1961 portant institution des bureaux de vote dans la première circonscription électorale (Région du Cap-Vert) en vue de l'élection législative partielle du 30 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10664 M.INT.-A.P.A. du 7 juillet 1961 portant destitution de chefs de village dans le cercle de Diourbel Arrêté ministériel n° 10665 M.INT.-A.P.A. du 7 juillet 1961 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Diourbel Arrêté n° 10893 M.INT.-A.P.A. du 2 juillet 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel- bar-restaurant à l'enseigne « Le Coq Hardi » Rectificatif n° 10890 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 12 juillet 1961 à la décision n° 5731 M.INT.-D.SU.-AD.-P., concernant M. Sidibé Balla. Décision ministérielle n° 10636 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 7 juillet 1961 Décision n° 10640 M.INT.-CAB.-PER. du 7 juillet 1961 Décision n° 10658 M.INT.-CAB.-PER. du 7 juillet 1961 Décision n° 10659 M.INT.-CAB.-PER. du 7 juillet 1961 Rectificatif n° 10660 M.INT.-CAB.-PER. du 7 juillet 1961 à l'article premier de la décision n° 7326 du 18 mai 1961 Décision n° 10661 M.INT.-CAB. -PER. du 7 juillet 1961 Décision n° 10662 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 7 juillet 1961 Décision n° 10889 M.INT.-D.SU.-AD.-P.  du 12 juillet 1961 Décision n° 10891 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 12 juillet 1961 Décision n° 10894 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 12 juillet 1961 Décision n° 10967 M.INT.-D.SU.-AD. du 13 juillet 1961 Décret n° 61-88 P.C.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 juillet 1961 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques Décret n° 61-89 P.C.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 juillet 1961 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre des finances Décret n° 61-299 M.F. du 20 juillet 1961 déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'installation d'une raffinerie d'hydrocarbures à Dakar Arrêté ministériel n° 10670 M.F.-D.F.-10 A. du 7 juillet 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du consul général du Sénégal à Bathurst Arrêté ministériel n° 10911 M.F.-D.M.F.C.A.-2. du 13 juillet 1961 portant ouverture d'un compte hors budget Arrêté n° 10736 M.F.-D.F.-P.-2. du 8 juillet 1961 portant attribution de majoration pour famille nombreuse à M. Diop Amadou, ex-facteur principal Arrêté n° 10737 M.F.-D.F.-P.-2. du 8 juillet 1961 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse à M. N'Diaye Babacar, ex-chef d'équipe principal Arrêté n° 10830 M.F.-D.E.D.T. du 10 juillet 1961 portant affectation au ministère de l'intérieur pour les besoins de la gendarmerie nationale d'une parcelle de 4 ha 61 a 10 ca du titre foncier n° 563 B. C. à Ziguinchor Arrêté n° 10847 M.F.-D.F.-2. du 11 juillet 1961 portant modificatif à l'arrêté n° 9982 M.F.-D.F.-2 du 29 juin 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la gendarmerie nationale Arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10 A. du 13 juillet 1961 portant création d'une caisse d'avances pour l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert Arrêté n° 10997 M.F.-D.F.-10 A. du 13 juillet 1961 portant création d'une caisse d'avances à la station de Djibelor Arrêté n° 10998 M.F.-D.F.-P.-2. du 13 juillet 1961 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8553 du 8 juin 1961 rendant exécutoires les états de liquidation nos 24 et 25 des taxes indirectes Arrêté n° 10999 M.F. du 7 juillet 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Décision n° 10668 M.F. du 7 juillet 1961 Décision n° 10669 M.F. du 7 juillet 1961 Décision n° 10671 M.F. du 7 juillet 1961 Décision n° 10672 M.F. du 7 juillet 1961 Décision n° 10913 M.F.-CAB. -PER. du 13 juillet 1961 Décision n° 10221 M.E.N.-B. du 1 juillet 1961 nommant la commission des bourses et allocations scolaires d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1961-1962 Décision n° 10279 M.E.N.-B. du 3 juillet 1961 portant attribution de bourses aux lauréats du concours de la « Journée scolaire de l'amitié » Arrêté ministériel n° 10155 M. E. N.-P.-1. du 30 juin 1961 Arrêté ministériel n° 10200 M. E. N.-P.-1. du 30 juin 1961 Arrêté ministériel n° 10286 M.E.N.-P.-1. du 3 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10435 M.E.N.-CAB. du 5 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10489 M.E.N.-P.-1 du 5 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10649 M.E.N.-P.-1 du 7 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10676 M.E.N.-P.-1 du 7 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10677 M.E.N.-P.-1 du 7 juillet 1961 Décision ministérielle n° 146 M.E.N. du 7 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10799 M.C.I.A. du 10 juillet 1961 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté ministériel n° 10800 M.C.I.A. du 10 juillet 1961 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre Décision n° 10674 M.E.R. du 7 juillet 1961 portant agrément de coopératives Décision n° 10978 M.E.R. du 13 juillet 1961 portant attribution d'une indemnité de vélomoteur Décision n° 10980 M.E.R. du 13 juillet 1961 portant attribution d'une indemnité de vélomoteur Décret n° 61-291 P.C.-M.F.P.T.-D.T.L.S. du 18 juillet 1961 fixant les salaires minima interprofessionnels garantis Arrêté ministériel n° 10468 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 5 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10696 M.F.P.T.-D.F.P.-2. du 8 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10698 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 8 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10705 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 8 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10706 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 8 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10722 мM.F.P.T.-D.F.P.-3. du 8 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10723 M.F.P.-D.F.P.-2 du 8 juillet 1961 Arrêté n° 10866 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 12 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10943 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 juillet 1961 Rectificatif n° 10952 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 juillet 1961 à l'arrêté ministériel n° 9273 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 20 juin 1961, constatant la nullité de la décision n° 193 CAB.-SA.-P. du 19 juillet 1961, remettant à la disposition du Dahomey M. Odou Léon. Arrêté ministériel n° 10935 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10140 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B.  du 30 juin 1961 Décision ministérielle n° 10203 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 1er juillet 1961 Décision ministérielle n° 10240 M.F.P.T.-D.F.P.-3  du 3 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10264 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 3 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10391 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10392 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10406 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10450 M.F.T.P.-D.F.P.-6 B. du 5 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10504 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 6 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10560 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B.  du 6 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10562 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 6 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10697 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 8 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10711 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 8 juillet 1961 Décision n° 10648 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 7 juillet 1961 Décision n° 10888 M.F.P.T.-1.-A.T. du 12 juillet 1961 Décision n° 10944 M.F.P.T.-D.F.P.-1.A.T. du 13 juillet 1961 Décision n° 10945 M.F.P.T.-D.F.P.-1.-A.T. du 13 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10135 M.T.P.H.U. du 30 juin 1961 autorisant paiement d'intérêts moratoires à la Société Française d'Entreprise de Dragages et des Travaux publics (S.F.E.D.T.P.) Arrêté ministériel n° 10767 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 10 juillet 1961 relatif à la fixation, pour l'année 1960, de la valeur taxable des produits extraits des mines Arrêté ministériel n° 10139 M.T.P.H.U. du 30 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la région de Rufisque Arrêté ministériel n° 10250 M.T.P.H.U.-MI.-G.  du 30 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire Arrêté ministériel n° 10268 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 juillet 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un moiArrêté ministériel n° 10268 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 juillet 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo d'un mois en vue de l'extension de capacité d'un dépôt d'hydrocarbures, sis dans le port de commerce de Dakar s en vue de l'extension de capacité d'un dépôt d'hydrocarbures, sis dans le port de commerce de Dakar Arrêté ministériel n° 10285 M.T.P.H.U. du 3 juillet 1961 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de quinze jours en vue de l'ouverture d'une sécherie de poissons à Thiaroye. Arrêté ministériel n° 10292 M.T.P.H.U.-M.-F. du 3 juillet 1961 portant annulation d'un permis de conduire pour inaptitude physique Arrêté ministériel n° 10429 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 5 juillet 1961 relatif à la nomination d'un membre du conseil général des mines Arrêté ministériel n° 10294 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 3 juillet 1961 portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire Arrêté ministériel n° 10293 M.T.P.H.U.-M.-F. du 3 juillet 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire Décision ministérielle n° 10456 M.T.P.H.U.-P. du 5 juillet 1961 nommant M. Fillon, ingénieur adjoint de 3e classe chef par intérim de la subdivision de l'hydraulique de Louga Décision ministérielle n° 10457 M.T.P.H.U.-P. du 5 juillet 1961 rapportant celle n° 4974 M.T.P.H.U.-P. du 14 avril 1961 Décision ministérielle n° 10458 M.T.P.H.U.-P. du 5 juillet 1961 nommant M. Decamp Emile, ingénieur de 3e échelon du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer, chef par intérim de l'arrondissement des travaux publics du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 10686 M.T.P.H.U.-TOPO. du 5 juillet 1961 autorisant la société des Entreprises Cinématographiques Commerciales Maritimes et Industrielles (COMACICO) à occuper pour une durée fixe de cinq ans une parcelle du domaine public fluvial à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 10862 M.T.P.H.U.-TOPO. du 12 juillet 1961 autorisant M. André Renet à installer un appontement à usage personnel sur le petit bras du fleuve à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 10902 M.T.P.H U.-TOPO. du 12 juillet 1961 autorisant la Société Shell de l'Afrique occidentale à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne Arrêté n° 10909 M.T.P.H.U.-TOPO. du 13 juillet 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à Cayar Arrêté ministériel n° 10452 M.T.P.H.U.-P. du 5 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10455 M.T.P.H.U.-P. du 5 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10901 M.T.P.H.U.-P. du 12 juillet 1961 Arrêté n° 10217 M.T.P.H.U.-P. du 1er juillet 1961 Arrêté n° 10454 M.T.P.H.U.-P. du 5 juillet 1961 Arrêté n° 10685 M.T.P.H.U.-P. du 7 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10460 M.T.P.H.U-P. du 5 juillet 1961 Décision n° 10218 M.T.P.H.U.-P. du 1er juillet 1961 Décision n° 10241 M.T.P.H.U.-P. du 3 juillet 1961 Décision n° 10242 M.T.P.H.U.-P. du 3 juillet 1961 Décision n° 10255 M.T.P.H.U-P. du 3 juillet 1961 Décision n° 10453 M.T.P.H.U.-P. du 5 juillet 1961 Décision n° 10678 M.T.P.H.U.-P. du 7 juillet 1961 Décision n° 10683 M.T.P.H.U.-P. du 7 juillet 1961 Décision n° 10765 M.T.P.H.U.-P.  du 10 juillet 1961 Décret n° 61-85 M.T.T.-S.G. du 13 juillet 1961 portant nomination du directeur de l'office des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 10635 M.T.T. du 7 juillet 1961 portant délégation de signature à un conseiller technique Arrêté ministériel n° 10791 M.T.T. du 10 juillet 1961 portant délégation de signature au chef de cabinet Arrêté ministériel n° 10861 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-1. du 12 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10390 M.S.A.S.-D.S.P. du 4 juillet 1961 portant admission à l'école de sages-femmes d'Etat Arrêté ministériel n° 10908 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 13 juillet 1961 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 10910 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 13 juillet 1961 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Décision ministérielle n° 10761 M.S.A.S.-D.S.P. du 10 juillet 1961 portant désignation du jury de l'examen d'entrée à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'Etat Arrêté ministériel n° 10154 M.S.A.S.-B.G.-P.2 du 30 juin 1961 Arrêté ministériel n° 10173 M.S.A.S.-B.G.-P.-2  du 30 juin 1961 Arrêté ministériel n° 10213 M.S.A.S.-B.G.-P.2. du 1er juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10189 M.S.A.S.-B.G.-P.-2. du 30 juin 1961 Arrêté ministériel n° 10497 M.S.A.S.-B.G.-P.3. du 5 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 10865 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 12 juillet 1961 Décision ministérielle n° 10185 M.S.A.S.-B.G.-P.3. du 30 juin 1961 Décision ministérielle n° 10789 M.J.S. du 10 juillet 1961
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