Décision ministérielle n° 14231 du 27 septembre 1961 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols
Article premier
La commission nationale de la conservation des sols, chargée d'étudier pour l'année 1961 les projets de classement et de déclassement du domaine forestier, est composée comme suit:
Président:
Le ministre de l'économie rurale ou son délégué.