Décision ministérielle n° 6958 M.F.-D.B.-2 du 18 mai 1966 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du troisième trimestre de la gestion 1965-1966
Article premier
Les acomptes suivants sur impôts directs ristournables aux communes du Sénégal sont consentis au titre du 3e trimestre de la gestion 1965-1966 aux communes ci-après désignées:
Troisième trimestre 1965-1966
Communes
Acomptes 3e trimestre
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