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Journal officiel n° 3825 du 11 juin 1966

المرجع : JO 3825/1966 تاريخ النشر : 11/06/1966
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 66-38 du 27 mai 1966 autorisant le Président de la République du Sénégal à apporter l'adhésion du Sénégal à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en date du 30 octobre 1947 (G.
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Journal officiel n° 3825 du 11 juin 1966

المرجع : JO 3825/1966 تاريخ النشر : 11/06/1966
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المرجع : JO 3825/1966 تاريخ النشر : 11/06/1966
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التفاصيل

المرجع :
JO 3825/1966
تاريخ النشر :
11/06/1966
الدولة :
السنغال

الفئات

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Loi n° 86-42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66-41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis Loi n° 66-38 du 27 mai 1966 autorisant le Président de la République du Sénégal à apporter l'adhésion du Sénégal à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en date du 30 octobre 1947 (G.A.T.T.) Loi n° 66-39 du 27 mai 1966 autorisant le Président de la République à approuver le premier accord spécial signé à Dakar le 18 mars 1965 concernant la construction d'un hôpital régional à Diourbel, relatif à l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal et l'échange de lettres intervenu entre les deux Gouvernements Loi n° 66-40 du 27 mai 1966 relative au contrôle des films cinématographiques et de leur représentation Loi n° 66-41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis Loi n° 66-42 du 27 mai 1966 portant interdiction à toute personne d'intervenir comme intermédiaire en matière de paiement des éléments de salaires et accessoires de salaires et plus généralement, de toutes sommes dues par les employeurs aux travailleurs Loi n° 66-43 du 27 mai 1966 complétant l'avant dernier alinéa de l'article 115 du code du travail et rendant nulle en matière de droit du travail la transaction qui interviendrait en dehors des cas prévus aux articles 211 et 219 du code du travail Loi n° 66-44 du 27 mai 1966 abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 115 du code du travail et réglant l'émargement par signature comme preuve de la réalité du paiement du salaire Loi n° 66-45 du 27 mai 1966 complétant l'article 148 du code du travail et fixant les bases du calcul de l'allocation de congé du travailleur lorsque la période de référence comprend une période de suspension de contrat ouvrant droit à congé Loi n° 66-46 du 27 mai 1966 modifiant les articles 113 et 114 du code du travail et assimilant le temps de paie à un temps de travail Loi n° 66-47 du 27 mai 1966 complétant et rectifiant la loi du 27 janvier 1964, relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraites Décret n° 66-358 du 26 mai 1966 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal Décret n° 66-359 du 25 mai 1966 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents et de commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil économique et social Arrêté présidentiel n° 7319 P.R.-S.G.-EN.A.8 du 26 mai 1966 fixant la composition des jurys d'examens de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal, pour l'année 1966 Décret n° 66-362 du 25 mai 1966 ordonnant la publication au Journal officiel de la convention de Vienne sur les relations consulaires et ses protocoles en date du 24 avril 1963 Décret n° 66-365 du 25 mai 1966 portant nomination d'un consul honoraire Arrêté ministériel n° 7054 M.A.E. du 23 mai 1966 portant conditions d'ouverture des salons d'honneur de l'aéroport de Dakar-Yoff, du port et de la gare Arrêté ministériel n° 6968 M.INT. CAB-PER.-S du 18 mai 1966 portant libération conditionnelle de M. Latyr Simon Sarr Arrêté ministériel n° 7306 MINT.-APA du 26 mai 1966 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons Arrêté n° 6960 M.INT.-A.P.A. du 18 mai 1966 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 7424 M.INT.-A.P.A. du 27 mai 1966 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 7307 M.INT.-A.P.A. du 26 mai 1966 portant modifications à l'arrêté n° 6069 MINT-A.P.A. du 19 avril 1966 relatif à une autorisation d'écrivain public Décret n° 66-366 du 25 mai 1966 accordant la nationalité sénégalaise à M. 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T.P.-EX. du 20 mai 1966 portant organisation du concours de recrutement des élèves maîtresses, précisant le nombre de places mises en concours et désignation du jury (session 1966) Arrêté ministériel n° 7314 M.E.T.F.C.-D.A.G.-P. du 26 mai 1966 portant rectificatif à l'arrêté n° 5751 M.E.T. F.C.-D.A.G.-P. en date du 3 mai 1966 Arrêté interministériel n° 7389 M.E.T.F.C.-D.E.T.P. du 27 mai 1966 portant organisation du régime des grandes vacances dans les établissements d'enseignement agricole Décision ministérielle n° 6798 M.E.T.F.C.-D.E. 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