Décision n° 10482 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P. 1 du 15 septembre 1972
Article premier
A compter du 13 juillet 1972, sont suspendus de leurs fonctions, pour fraude ou complicité de fraude au concours d'entrée dans les lycées, C.E.G. et sections normales (session de juin 1972), les maîtres de l'enseignement primaire ci-après désignés :
MM. El Hadj Omar