Décret n° 2004-1651 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002 - 78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret vise, dans un souci d'adaptation et de revalorisation de la fonction des intéressés, à modifier et à compléter le décret n° 2002-78 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de ré