Décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement
Modifié par :
- Décret п° 2004-1651 du 30 décembre 2004
- Décret n° 2023-688 du 23 mars 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les exigences accentuées ou nées de la révolution technologique et l'augmentation de la population se traduisent, au plan de l'éducat