Décret n° 2005-144 du 2 mars 2005 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques
RAPPORT DE PRESENTATION
Le développement de l'industrie touristique a suscité de nombreuses vocations parmi lesquelles on peut citer la filière des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques.
Cependant, compte tenu des dysfonctionnements constatés, il est apparu nécessaire