Décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les besoins pressants en scolarisation dictée par le nécessaire développement des ressources humaines, ont amené les pouvoirs publics à entreprendre une politique de volontariat de l'éducation au profit de l'enseignement élémentaire et, pour l