Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 régissait l'organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République.
Il prévoyait également les attributions des différents services du Cabinet et du Secrétariat Gén&ea