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Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

المرجع : D 2018/1430 تاريخ النشر : 06/08/2018
RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement s'est engagé résolument dans la dynamique de renouveau du service public avec le Plan Sénégal émergent (PSE) qui, dans sa composante « Réforme de l'Etat et renforcement de l'Administration publique », accorde une importance particuli&
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Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

المرجع : D 2018/1430 تاريخ النشر : 06/08/2018
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Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

المرجع : D 2018/1430 تاريخ النشر : 06/08/2018
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التفاصيل

المرجع :
D 2018/1430
تاريخ النشر :
06/08/2018
الدولة :
السنغال

الفئات

Social Décrets Législation Décrets

مجال النشاط

قانون الصحة قانون اجتماعي

وثائق ذات صلة

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وثائق مرجعية

Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l'exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l'Ordre des Sages- femmes et des Maïeuticiens Décret n° 2018-1431 du 06 août 2018 complétant l'article 11 du décret n° 79-208 du 03 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 2015-1839 du 25 novembre 2015 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale Décret n° 2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des Collectivités locales Décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et de conseils de discipline ad hoc Décret n° 2006-393 du 27 avril 2006 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale Décret n° 2006-690 du 21 juillet 2006 portant création du Centre régional de Formation en Santé de Kaolack Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Journal officiel n° 7573 du 22 Octobre 2022 Loi n° 2023-05 du 13 juin 2023 relative à l'exercice de la chirurgie-dentaire et à l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes du Sénégal Journal officiel n° 7115 du 11 Aout 2018 Journal officiel n° 6721 du 30 Mars 2013 Journal officiel n° 6295 du 02 Septembre 2006 Décret n° 98-702 du 26 août 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé Décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (E.N.D.S:S.), modifié

نوع النص

أمر
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