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Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

المرجع : D 2019/957 تاريخ النشر : 29/05/2019
Abrogé par l'art.2 du décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 Modifié par :  - Décret n° 2019-1702 du 08 octobre 2019 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ; VU le d&eacut
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المرجع : D 2019/957 تاريخ النشر : 29/05/2019
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التفاصيل

المرجع :
D 2019/957
تاريخ النشر :
29/05/2019
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

مجال النشاط

قانون مالي

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وثائق مرجعية

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