Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée
RAPPORT DE PRESENTATION
Le projet de décret soumis à votre signature, a pour objet le remplacement de l’arrêté créant le Commissariat spécial de Touba par un décret pour ainsi respecter le parallélisme des formes et surtout, donner davantage d’envergure à ce service.
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