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Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur

المرجع : D 2019/1836 تاريخ النشر : 07/11/2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2019- 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence d
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Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur

المرجع : D 2019/1836 تاريخ النشر : 07/11/2019
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Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur

المرجع : D 2019/1836 تاريخ النشر : 07/11/2019
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التفاصيل

المرجع :
D 2019/1836
تاريخ النشر :
07/11/2019
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

وثائق ذات صلة

Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la Composition du Gouvernement

وثائق مرجعية

Décret n° 2019-2045 du 04 décembre 2019 portant création d’une Compagnie spéciale d’Incendie et de Secours au Port autonome de Dakar (PAD) Décret n° 2020-351 du 28 janvier 2020 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association Décret n° 2020-705 du 05 mars 2020 portant prorogation de la durée de l’engagement civique des Assistants à la sécurité de proximité de la promotion 2014 Journal officiel n° 7225 du 12 novembre 2019 Arrêté ministériel n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction provisoire de manifestations ou rassemblements Arrêté ministériel n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Arrêté ministériel n° 008226 du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Décret n° 2020-876 du 25 mars 2020 complétant l’article 3 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics, modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 Arrêté ministériel n° 008581 du 04 avril 2020 portant prorogation de l'interdiction temporaire de circuler sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 008582 du 04 avril 2020 portant prorogation de l'interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Arrêté ministériel n° 008622 du 07 avril 2020 portant suspension temporaire des autorisations spéciales de circuler Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Arrêté ministériel n° 009137 du 17 avril 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans certains lieux durant l'état d'urgence Arrêté ministériel n° 009554 du 04 mai 2020 portant prorogation de l'interdiction de circuler, de manifester ou de se rassembler durant l'état d'urgence Décret n° 2020-937 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Nioro du Rip Décret n° 2020-938 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Linguère Décret n° 2020-939 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Koungheul Décret n° 2020-940 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Bignona Arrêté ministériel n° 09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 09790 du 12 mai 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou de rassemblements Arrêté ministériel n° 010117 du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 8207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 010328 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 010329 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés Arrêté ministériel n° 013564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée Arrêté ministériel n° 17676 du 07 septembre 2020 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC) Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration Arrêté ministériel n° 24066 du 05 octobre 2020 portant prorogation de l'arrêté n° 11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés Arrêté ministériel n° 24068 du 05 octobre 2020 prorogeant l'arrêté n°13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics

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