Décret n° 2020-1703 du 02 septembre 2020 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la réalisation de la Centrale sidérurgique de Bargny, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation et prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national