Décret n° 2020-876 du 25 mars 2020 complétant l’article 3 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics, modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020
RAPPORT DE PRESENTATION
Les procédures de passation des marchés publics connaissent souvent des lenteurs qui ne permettent pas aux pouvoirs publics de faire face à certaines urgences surtout s'il s'agit des questions de défense et de sécurité.
Face aux enjeux sécuritaires du moment et